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Conditions générales d’utilisation, Conditions spécifiques de mise à disposition et d’utilisation, Politique de confidentialité de l’application mobile, Manuel Utilisateur

Table des matières

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Conditions générales d’utilisation de l’application mobile

HEALICO (ci-après « HEALICO ») est un logiciel développé et édité par la société LABORATOIRES URGO, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le n°433 842 044, dont le siège social est sis 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE, (ci-après « URGO »). Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités, conditions d’accès et d’utilisation d’HEALICO, mise à disposition de l’Utilisateur par URGO ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur dans le cadre de cette mise à disposition. L’application HEALICO est destinée à être utilisée par les Utilisateurs uniquement dans le cadre de leur activité professionnelle, quel que soit leur lieu d’exercice professionnel.

Table des matières

Article 1. Définitions

Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Affiliée » désigne toute société qui, directement ou indirectement, contrôle une société, est contrôlée par une société ou est sous le contrôle commun d’une société. « Contrôle » désigne la détention directe ou indirecte d’une majorité des droits de vote de ladite société.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Données de Soin » désigne les seules données  nécessaires aux soins dispensés par l’Utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle, à savoir les données personnelles (y compris données de santé) collectées par l’Utilisateur à l’occasion des soins qu’il dispense au Patient dans le cadre de son activité professionnelle.

« Etablissement » désigne tout établissement de santé, ou tout centre de santé ou maison de santé de manière générale, tout établissement prenant en charge des patients, quelle que soit sa forme juridique, qui embauche ou lie l’Utilisateur par un contrat permettant à celui-ci d’exercer sa profession en tant qu’employé ou cocontractant, et qui met HEALICO à disposition de l’Utilisateur dans l’exercice de sa profession.

« Loi Applicable » désigne toutes lois, règlementations, règles professionnelles et déontologiques, bonnes pratiques et recommandations en vigueur, au sein de l’Etablissement et/ou du lieu d’exercice professionnel de l’Utilisateur, et applicables au sein de l’Etablissement et/ou à l’Utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle.

« Patient » désigne le patient auquel l’Utilisateur, dans le cadre de l’exercice de sa profession, prodigue des soins destinés au suivi et à la prise en charge d’une plaie et dont les Données de Soin sont collectées par l’Utilisateur à l’occasion de ces soins.

« Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité HEALICO disponible dans l’application HEALICO.

«Utilisateur » désigne sans distinction l’Utilisateur Indépendant et l’Utilisateur Employé.

« Utilisateur Indépendant » désigne le professionnel de santé, notamment sans pour autant s’y limiter le professionnel exerçant la profession d’infirmier/d’infirmière, et tout autre profession règlementée et autorisée à assurer le suivi et la prise en charge des plaies, dans le cadre d’un mode d’exercice indépendant, et utilisant HEALICO dans le cadre de son exercice professionnel.

« Utilisateur Employé » désigne le professionnel de santé, notamment sans pour autant s’y limiter le professionnel exerçant la profession d’infirmier/d’infirmière, et tout autre profession règlementée autorisée à assurer le suivi et la prise en charge des plaies, au sein d’un Etablissement en tant qu’employé de cet Etablissement, et utilisant HEALICO mis à disposition par l’Etablissement dans le cadre de son exercice professionnel.

« Manuel Utilisateur » désigne le manuel utilisateur HEALICO comprenant les indications pour informer l’Utilisateur de la destination et de la bonne utilisation d’HEALICO disponible au sein du profil de l’Utilisateur sur HEALICO.

« Réglementation applicable à la protection des données personnelles » désigne toute réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier, notamment sans pour autant s’y limiter, le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».  

Article 2. Description de HEALICO

2.1 Finalité d’usage d’HEALICO

HEALICO est une application qui s’adresse aux professionnels de santé exerçant la profession d’infirmier/infirmière et tout autre profession règlementée et autorisée à assurer le suivi et la prise en charge des plaies.

HEALICO est destinée par URGO à être utilisée dans le cadre du suivi et de la prise en charge des plaies.

L’Utilisateur et/ou l’Etablissement reconnaît et accepte que HEALICO ne constitue en aucun cas un dispositif médical, au sens de l’article L5211-1 du Code de la Santé Publique, ou un logiciel d’aide à la prescription, au sens des articles L161-38 et R161-76-1 du Code de la Sécurité Sociale, ni un service de téléexpertise, au sens de l’article R6316-1 du Code de la Santé Publique. Les informations figurant dans HEALICO sont fournies à titre purement indicatif et « en l’état ». Elles ne tiennent pas compte des antécédents personnels des Patients, de leurs éventuelles pathologies intercurrentes ou des traitements qu’ils pourraient suivre en parallèle. La responsabilité d’URGO et/ou de ses Affiliées ne peut en aucun cas être engagée du fait de leur inexactitude ou l’incomplétude de ces informations ou de leur inadaptation à l’état de santé d’un Patient.

2.2 Assistance à l’utilisation d’HEALICO

Afin d’assister l’Utilisateur dans l’utilisation d’HEALICO, URGO met à sa disposition un Manuel Utilisateur, disponible au sein du profil de l’Utilisateur sur HEALICO. 

L’Utilisateur a également la possibilité de poser toute question à l’adresse contact@healico.fr 

Article 3. Acceptation des CGU

Les CGU constituent un contrat entre l’Etablissement et/ou l’Utilisateur et URGO. L’Utilisateur et/ou l’Etablissement s’engagent à se conformer aux CGU et CSU, au Manuel Utilisateur et à la Politique de confidentialité. L’Etablissement sera responsable des actes et omissions des Utilisateurs Employés au titre des CGU et CSU, comme si il s’agissait de ses propres actes et/ou omissions. L’Établissement et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’accès à HEALICO est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU (comme indiqué ci-dessous). Le défaut d’acceptation des CGU par un Utilisateur impliquera l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser HEALICO. 

Cette acceptation s’effectue de la manière suivante :  

L’Utilisateur est informé que la version en vigueur des CGU est accessible depuis la page de connexion ou depuis le menu lorsqu’il est connecté à HEALICO. Cette version des CGU est l’unique version des CGU qui fait foi. Cette version sera directement applicable aux Utilisateurs conformément à la relation contractuelle directe qui les lient à URGO, en tant qu’Utilisateurs d’ HEALICO. Dans le cas où les CGU sont mises à jour ou modifiées, l’accès de Utilisateurs à HEALICO ou leur usage, nécessitera une nouvelle acceptation des CGU modifiées, de la part des Utilisateurs. Pour éviter tout malentendu, les CGU s’appliquent également à l’Etablissement à moins que l’Etablissement ait été notifié du contraire par URGO. 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

L’Etablissement reconnait et accepte que les Utilisateurs qui acceptent les CGU, s’engagent à utiliser HEALICO, conformément aux CGU et CSU, au Manuel Utilisateur et à la Politique de confidentialité. Pour éviter tout malentendu, dans le cas où un Utilisateur ne respecterait pas les termes des CGU et/ou des CSU, et/ou du Manuel Utilisateur et/ou de la Politique de confidentialité, cela constituera un manquement contractuel de l’Utilisateur envers URGO, au titre duquel l’Utilisateur sera responsable envers URGO, mais constituera également un manquement de l’Établissement à ses obligations définies au sein de cet article. 

Article 4. Accès à HEALICO

4.1 Mise à disposition d’HEALICO par URGO

L’accès à HEALICO est subordonné à son téléchargement via le Google Play store et/ou Apple App Store.  

L’Utilisateur télécharge directement HEALICO sur un smartphone.  

HEALICO est fourni par URGO gratuitement, cependant, des frais de connexion à HEALICO peuvent être appliqués par les opérateurs de réseaux mobiles, ceux-ci pouvant variés en fonction du lieu de connexion. 

4.2 Création d’un compte

L’accès à HEALICO par l’Utilisateur nécessite la création d’un compte. Les modalités de création du compte sont les suivantes : 

D’abord, l’Utilisateur créé son compte en renseignant son adresse email ou son identifiant Apple ou Google. Dans le cas où l’Utilisateur créé son compte en renseignant une adresse email, il recevra la confirmation de la création de son compte par email, avec un code sécurisé à renseigner dans HEALICO. Dans les autres cas, le compte de l’Utilisateur sera automatiquement créé. 

Ensuite, l’Utilisateur doit faire authentifier son statut de professionnel de santé par URGO afin qu’il ait un accès complet aux fonctionnalités d’HEALICO , en fournissant les informations demandées par URGO. Après validation de son statut par URGO , l’Utilisateur reçoit une confirmation et aura un accès complet à HEALICO. Si l’Utilisateur n’authentifie pas son statut de professionnel de santé, il aura seulement un accès restreint à HEALICO, et ne pourra par exemple pas partager les Données Patient avec d’autres Utilisateurs. 

L’Utilisateur et l’Etablissement acceptent de fournir et de maintenir les informations exactes, à jour et complètes. La responsabilité d’URGO ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de fournir HEALICO du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant l’Utilisateur Indépendant lors de sa demande d’accès à HEALICO ou lors de la création de l’accès de l’Utilisateur Employé par l’Etablissement. 

4.3. Confidentialité des identifiants de connexion

Les éléments d’authentification (adresse email, identifiants et code sécurisé) de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur devra conserver ces éléments d’authentification et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Dans le cas où l’utilisateur quitte HEALICO, celui-ci devra renseigner son code PIN ou identifiant facial ou d’empreinte digitale pour pouvoir de nouveau accéder à HEALICO. URGO n’a en aucun cas accès aux code PIN ou identifiant facial ou d’empreinte digitale des Utilisateurs.

En cas de perte ou vol de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur informe URGO sans délai, par courriel à l’adresse suivante contact@healico.fr, qui procèdera à la suspension de l’accès à HEALICO et à l’envoi de nouveaux éléments d’authentification.

En aucun cas, URGO ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’authentification de l’Utilisateur ou de toute utilisation frauduleuse d’HEALICO. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation d’HEALICO avec ses éléments d’authentification.

4.4. Configuration minimale requise

L’accès à HEALICO nécessite que l’Utilisateur dispose, d’un Smartphone, d’une connexion haut débit et d’une version Android 8 ou 10, et une version IOS 13 ou 14 au minimum, d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web, dans leur dernière ou avant-dernière version (N0, N-1) existante au jour de la création du compte Utilisateur ou de sa première connexion à HEALICO 

URGO décline toute responsabilité quant à tout matériel, logiciel, système et réseau informatique ou autre équipement ou infrastructure (ou tout coût associé à celui-ci) nécessaire pour pouvoir accéder et / ou utiliser HEALICO. Tous les frais liés à l’accès et à l’utilisation d’HEALICO sont à la charge exclusive des Utilisateurs et de l’Etablissement. L’Utilisateur et/ou l’Etablissement est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel, logiciels, systèmes et réseaux informatiques ou autres équipements ou infrastructures (y compris ceux utilisés par les Utilisateurs pour accéder à HEALICO). L’Etablissement  et/ou l’Utilisateur est seul responsable de: (i) la protection du matériel, des logiciels, des connexions réseau, des systèmes ou de toute autre infrastructure contre les virus, les logiciels espions, les chevaux de Troie, les vers ou autres éléments nuisibles ou cyber-violations; (ii) l’obtention et la mise en œuvre des mises à jour de sécurité des systèmes d’exploitation; et (iii) obtenir et mettre en œuvre des antivirus, pour accéder et utiliser HEALICO. 

4.5. Disponibilité d’HEALICO

URGO s’engage à faire des efforts raisonnables pour rendre HEALICO accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 toute l’année sous réserve, i) de la survenance d’un cas de force majeure ou un évènement hors du contrôle d’URGO ; ii) de l’interruption, la suspension ou la limitation dans le cadre d’opérations de maintenance corrective ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement d’HEALICO.

Nonobstant ce qui précède, URGO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie d’HEALICO pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur et l’Etablissement reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligations, ni indemnisation à son profit ou au profit de l’Etablissement.

Article 5. Utilisation d’HEALICO

5.1. Engagements et garanties de l’Utilisateur

HEALICO est une application qui s’adresse uniquement aux professionnels de santé.

A ce titre, l’Utilisateur reconnait, s’engage et garantit que :

à sa connaissance, aucun des matériels, logiciels, systèmes et réseaux informatiques ou autres équipements ou infrastructures utilisés par l’Etablissement ou l’Utilisateur ne contient de virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers ou autres éléments ou composants nuisibles qui pourraient affecter HEALICO.

5.2. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser HEALICO aux fins suivantes :

URGO pourra suspendre tout accès et le cas échéant résilier l’accès de l’Utilisateur à HEALICO en cas de non-respect du présent article, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter URGO.

5.3. Utilisation de la messagerie d’HEALICO

L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser une messagerie au sein d’HEALICO, accessible par le biais de l’onglet « Equipe » de la fiche Patient concernée.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser cette messagerie que dans le cadre de son activité professionnelle liée à HEALICO, à savoir pour la prise en charge et/ou le suivi des plaies du Patient concerné.

La messagerie d’HEALICO n’est accessible qu’aux Utilisateurs d’HEALICO ayant vocation à prendre en charge et/ou suivre les plaies d’un même Patient. Elle permet de faciliter les échanges entre lesdits Utilisateurs et ainsi améliorer la prise en charge et/ou le suivi des plaies du Patient.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la messagerie conformément aux obligations professionnelles, déontologiques et légales qui lui sont applicables du fait de son statut de professionnel de santé. L’Utilisateur s’engage notamment à renseigner au sein de la messagerie les seuls informations nécessaires à la prise en charge et/ou au suivi des plaies du Patient concerné, et à ne transmettre aucune information relative à d’autres Patients que le Patient concerné.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre au sein de la messagerie, d’informations qui pourraient être utilisées pour prendre des décisions à des fins thérapeutiques ou diagnostiques.

Article 6. Garanties

URGO garantit la sécurité physique et logique du/des serveurs sur lesquels est hébergée HEALICO.

URGO fera ses meilleurs efforts pour assurer l’intégrité du réseau et des serveurs au sein desquels HEALICO est hébergé, contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue.

URGO décline toute responsabilité concernant l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des Données de Soin intégrées et diffusées par l’Utilisateur dans HEALICO. L’Utilisateur est seul responsable de la qualité des Données de Soin qu’il intègre et diffuse dans HEALICO.

URGO ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d’un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité des Plateformes et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation d’HEALICO aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’HEALICO est exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionne sans panne ni interruption. HEALICO est diffusée « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès à HEALICO implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. URGO ne garantit pas qu’HEALICO ou son/ses serveur seront à tout moment exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur Indépendant et à l’Etablissement de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 7. Maintenance d’HEALICO

7.1. Maintenance évolutive et adaptive

Pendant la durée du Contrat, URGO assurera, en temps utile, une maintenance évolutive et/ou une mise à jour des fonctionnalités d’HEALICO permettant de la maintenir en conformité avec la Loi Applicable, de l’adapter à l’évolution technologique des réseaux et des équipements informatiques et/ou d’améliorer son utilisation.

URGO fera en sorte d’informer les Utilisateurs, dans la mesure du possible, de l’existence et de la durée de la maintenance.

7.2. Maintenance corrective

Au sens du présent article, le terme « Anomalie » désigne un dysfonctionnement reproductible et documenté par le Client de tout ou partie des fonctionnalités d’HEALICO qui empêche le fonctionnement correct d’HEALICO.

URGO pourra également assurer la maintenance corrective d’HEALICO et fera ses meilleurs efforts pour assurer son bon fonctionnement. En cas de découverte d’une Anomalie par le Client ou sur information de l’Utilisateur, le Client devra la notifier à URGO sans délai par email à l’adresse suivante : assistancetechnique@healico.fr. Pour être traitée, l’anomalie devra être décrite par le Client de manière précise et documentée.

URGO fera alors ses meilleurs efforts pour corriger les Anomalies dans les plus brefs délais, et avec le moins de perturbations possibles dans l’accès et l’utilisation d’HEALICO par le Client et les Utilisateurs.

La méthode de traitement de l’Anomalie sera laissée à la discrétion d’URGO et pourra prendre la forme d’une correction de programme, de la fourniture d’une solution de contournement ou de tout autre moyen permettant d’éviter la reproduction de l’Anomalie concernée.

Nonobstant ce qui précède, URGO n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et n’aura aucune obligation de résoudre toute Anomalie ou autre problème résultant: (i) d’une mauvaise utilisation de HEALICO; (ii) violation des CGU et / ou CSU; et / ou (iii) un programme informatique tiers utilisé en conjonction ou en combinaison avec HEALICO; (iv) toute autre intervention dans le fonctionnement de HEALICO, dans chaque cas par l’Etablissement et / ou un Utilisateur ou un tiers (selon le cas) qui n’a pas été préalablement autorisée par écrit par URGO.

Article 8. Responsabilités

En tant qu’éditeur d’HEALICO, URGO s’assure que l’usage d’HEALICO par l’Utilisateur correspond aux finalités assignées par URGO à HEALICO.

Sans préjudice de ce qui précède, URGO ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé à l’Etablissement, l’Utilisateur, au Patient ou à un tiers, à quelque titre que ce soit, dans la cadre de l’accès et l’utilisation d’HEALICO par l’Utilisateur. Toute responsabilité en lien avec l’accès à et/ou l’usage d’HEALICO par les Utilisateurs est de l’entière responsabilité de l’Utilisateur Indépendant ou de l’Etablissement.

En aucun cas, la responsabilité d’URGO ne saurait être engagée en raison d’un dommage causé au Patient dans le cadre de sa prise en charge médicale par l’Utilisateur (ou l’Etablissement).

L’Utilisateur (et l’Etablissement) demeure par conséquent seul responsable du choix et de la technique des soins prodigués au Patient dans le cadre du traitement de plaies.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, d’HEALICO.

L’Etablissement et l’Utilisateur reconnaissent que  l’Utilisateur est seul responsable des Données de Soin, et plus généralement de toutes données qu’il collecte, traite, diffuse, publie et/ou communique via HEALICO et, notamment, il est seul responsable de la qualité des données pouvant découler de l’utilisation qu’il fait D’HEALICO et de la conformité avec la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Aucun conseil, ou recommandation, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par l’Utilisateur lors de l’utilisation d’HEALICO n‘est susceptible de créer aucune garantie non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner automatiquement la responsabilité d’URGO en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur, au Patient ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur d’HEALICO, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

L’Etablissement et/ou l’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, matériel, logiciel ou réseau, et/ou de la perte de données qui pourrait résulter de son utilisation d’HEALICO.

Dans toute la mesure autorisée par la Loi Applicable, URGO exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de, ou en relation avec, l’accès à HEALICO, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

L’Utilisateur reconnait qu’URGO demeure libre de corriger et/ou modifier HEALICO à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité d’URGO ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGU et/ou du Manuel Utilisateur résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté conformément à la Loi Applicable.

En cas de manquement de l’Etablissement, de l’Utilisateur aux CGU et/ou CSU et/ou au Manuel Utilisateur et/ou à la Politique de confidentialité, ou plus généralement en cas de violation de la Loi Applicable, URGO se réserve le droit de résilier ou limiter, sans mise en demeure préalable, l’accès de l’Utilisateur à HEALICO, ainsi que l’utilisation de celle-ci, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Etablissement et/ou de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît ainsi à URGO la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d’accès et/ou d’utilisation à tout ou partie d’HEALICO.

L’Etablissement et l’Utilisateur doivent à tout moment pendant et après la durée des CGU, indemniser URGO contre toutes pertes, dommages, coûts ou dépenses et autres responsabilités (y compris les frais juridiques) encourus par, attribués ou acceptés d’être payés par URGO, découlant de toute réclamation de tiers concernant: (i) les Données de Santé; (ii) toute violation des CGU par l’Etablissement et / ou les Utilisateurs; et / ou (iii) des blessures corporelles liées au traitement d’un patient par l’Etablissement et / ou l’Utilisateur.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1. Droits de propriété intellectuelle d’URGO

HEALICO est protégée par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur) et appartiennent à URGO ou à des tiers ayant autorisé URGO à les exploiter.

Conformément à l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle français, URGO est producteur de la base de Données de Soin contenue dans HEALICO.

L’utilisation d’HEALICO ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur HEALICO à l’exception d’un droit personnel d’accès, d’utilisation d’HEALICO, gratuit et non exclusif, conformément à son objet et ses finalités et dans le respect des CGU.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter HEALICO, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable d’URGO.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer HEALICO, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable d’URGO.

Toute violation des stipulations ci-dessus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’URGO et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

9.2. Droits de propriété intellectuelle sur les Données de Soin

Les Données de Soin sont et demeurent la propriété des patients et de la responsabilité de l’Utilisateur Indépendant ou de l’Etablissement.

L’Utilisateur Indépendant ou l’Etablissement garantit URGO contre toute demande, réclamation ou action de tiers, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, relativement aux Données de Soin.

Article 10. Protection des données personnelles

URGO est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à ce titre à les protéger en conformité avec la Règlementation applicable à la protection des données personnelles.

Pour l’application du présent article, les termes « données personnelles », « responsable de traitement » ont la signification telle que donnée par la Règlementation applicable à la protection des données personnelles.

10.1. Protection des Données Utilisateur

Le terme « Données Utilisateur » signifie les données à caractère personnel de l’Utilisateur, à savoir ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession, ville, numéro d’identification de professionnel de santé. 

Destinataires : Les Données Utilisateurs sont transmises par les Utilisateurs à URGO et ses Affiliées, ainsi que : 

du fait de l’accès et/ou de l’usage d’HEALICO par l’Utilisateur. 

URGO s’engage à protéger les Données Utilisateur, enregistrées lors de son accès et/ou de l’utilisation d’HEALICO, en tant que responsable de traitement, conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. 

Finalités : Le traitement des Données Utilisateur est nécessaire pour son accès à HEALICO et l’utilisation de celles-ci, ainsi que pour répondre à ses demandes, et assurer le support et la maintenance d’HEALICO. L’Utilisateur est informé que ses Données Utilisateur pourront faire l’objet d’un traitement à des fins statistiques dans un but d’amélioration d’HEALICO ou l’objet d’un traitement à des fins de communication. 

Transmission : Les Données Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à URGO. URGO s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les Données Utilisateur à des tiers autres que les destinataires désignés ci-dessus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, sauf obligation légale ou judiciaire obligeant URGO à le faire.  

Durée : Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée d’utilisation d’HEALICO par l’Utilisateur et seront supprimées à la demande de l’Utilisateur, ou au plus tard douze (12) mois à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à HEALICO. 

Confidentialité : Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, URGO s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des Données Utilisateur et des risques présentés par le traitement, pour en préserver la sécurité et la confidentialité et, notamment, empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données. 

Droit d’accès/de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des Données Utilisateur.  

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses Données Utilisateurs fassent l’objet d’un traitement, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité de contrôle compétente s’il considère que le traitement opéré par URGO constitue une violation de ses Données Utilisateur.  

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès d’URGO par courrier postal à l’adresse suivante : Laboratoires Urgo, Service Solutions Digitales, 15 avenue d’Iéna, 75 116, Paris, France. 

Lors de cette demande, l’Utilisateur indique précisément l’objet et les Données Utilisateur concernées. Il justifie de son identité. Les demandes de l’Utilisateur sont traitées dans les meilleurs délais avec toute la diligence qu’il convient. 

En cas de suppression de ses Données Utilisateur, ou d’exercice de son droit d’opposition, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il n’aura plus accès et qu’il ne pourra plus utiliser HEALICO. 

10.2. Protection des Données de Soin traitées dans le cadre de l’utilisation d’HEALICO

Les Données de Soin collectées par l’Utilisateur dans HEALICOsont strictement couvertes par le secret professionnel, ce que l’Utilisateur s’engage à respecter.

10.2.1. Transfert des Données de Soin collectées par l’Utilisateur à d’autres Utilisateurs

Quel que soit son statut, l’Utilisateur se réserve le droit à tout moment, de proposer au Patient le transfert de ses Données de Soin à tout autre Utilisateur, afin d’assurer un meilleur suivi et/ou une meilleure prise en charge des plaies du Patient. Ce transfert ne pourra avoir lieu, qu’à condition que l’Utilisateur souhaitant transférer les Données de Soin du Patient, ait préalablement reçu le consentement exprès du Patient pour le transfert de ses Données de Soin à l’Utilisateur identifié. Dans ce cas, seul l’Utilisateur identifié dans le recueil du consentement du Patient pourra avoir accès aux Données de Soin du Patient.

10.2.2. Données de Soin collectées par l’Utilisateur Indépendant

Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, l’Utilisateur Indépendant est responsable du traitement des Données de Soin effectué dans le cadre de l’utilisation d’HEALICO. A ce titre, il s’engage à traiter les Données de Soin dans le strict respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. En particulier, l’Utilisateur Indépendant s’engage à ne traiter que les données de Soin strictement nécessaires au regard des finalités du traitement effectué dans le cadre de l’utilisation d’HEALICO. L’Utilisateur Indépendant s’engage également à respecter, à tout moment et en tout état de cause, les droits des Patients dont les Données de Soin sont traitées.  

HEALICO dispose de fonctionnalités permettant notamment la mise en œuvre des droits des Patients sur leurs données personnelles telle que la notice d’information à destination du Patient.  

En aucun cas URGO ne saurait être tenue responsable de la non-utilisation de ces fonctionnalités par l’Utilisateur Indépendant.  

De manière générale, la responsabilité d’URGO ne saurait être engagée en cas de non-respect par l’Utilisateur Indépendant de ses obligations en tant que responsable de traitement. 

10.2.3. Données de Soin collectées par l’Utilisateur Employé

Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, lorsque l’Utilisateur Employé collecte des Données de Soins dans le cadre de l’utilisation d’HEALICO, l’Etablissement par le biais duquel il accède à HEALICO est responsable du traitement des Données de Soin effectué. A ce titre, il incombe à l’Etablissement par l’intermédiaire de l’Utilisateur Employé de traiter les Données de Soin dans le strict respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

L’Utilisateur Employé s’engage notamment à avertir l’Etablissement en cas de demande d’exercice de ses droits  par le Patient dont les Données de Soin sont traitées.

10.2.4. Devenir des Données de Soins à la clôture du compte Utilisateur

Avant la clôture de son compte Utilisateur pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur aura la possibilité de réaliser un export dans un format lisible des Données de Soin qu’il aura intégrées dans HEALICO et qui n’auront pas été supprimées par ses soins.

A défaut d’action de l’Utilisateur à la clôture de son compte, les Données de Soin seront dans ce cas détruites au plus tard douze (12) mois après la dernière connexion de l’Utilisateur à HEALICO. Dans ce cas, URGO décline toute responsabilité au titre de cette destruction.

L’Etablissement reconnait que la suppression des Données de Soin des patients au sein d’HEALICO n’est pas de nature à représenter un manquement à son obligation de conservation définie au titre de l’Art R 1112-7 du code de la santé publique. La responsabilité d’URGO ne pourra en aucun cas être engagée par l’Etablissement sur ce fondement. L’Etablissement s’engage par conséquent à conserver les Données de Soin sur son propre réseau, ou système informatique afin de garantir le respect de ses obligations légales.

10.2.5. Accès aux Données de Soin par URGO

En aucun cas URGOn’aura accès aux Données de Soin.

HEALICO dispose d’une fonctionnalité qui permet l’anonymisation des Données de Soin par un processus automatisé. Le procédé d’anonymisation est réalisé quotidiennement, lors de l’import des Données de Soin renseignées par les Utilisateurs, par l’activation d’un script permettant que ces Données de Soin ne soient transférées que sur les serveurs d’AWS et que DATALYO et URGO n’accèdent uniquement qu’à des données anonymisées. Le script permet d’extraire les données anonymisées des Données de Soin.

Ces données, qui ne contiennent plus aucune donnée personnelle concernant les Patients, peuvent être traitées par URGO à des fins d’amélioration du fonctionnement et de la performance d’HEALICO ainsi qu’à des fins statistiques ou des fins de communication.

Les fichiers de données anonymisées sont la propriété d’URGO. Ils ne peuvent en conséquence être cédés à un tiers sans l’accord écrit et préalable d’URGO.

Si l’Utilisateur fait quelque demande à URGO concernant l’usage d’HEALICO, ce denier s’engage au préalable à anonymiser les éventuelles Données de Soin qui pourraient être accessibles ou visibles à la suite d’une telle requête.

10.3. Hébergement d’HEALICO

HEALICO est hébergée auprès d’un hébergeur certifié de données de santé, conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, la société PICTIME GROUPE (société enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 443 498 571, sise au Campus du Digital 61, rue de l’Harmonie – 59262 Sainghin-en-Mélantois, France) qui sous-traite ces prestations d’hébergement à la société AMAZON WEB SERVICES Inc. (« AWS »).

Les Données de Soin, ainsi que les Données Utilisateur sont stockées sur le(s) serveur(s) d’AWS, mais seules les Données Utilisateur sont mises à disposition d’URGO. PICTIME GROUPE agit en tant que sous-traitant d’URGO, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions d’URGO et dans les conditions contractuelles signées entre PICTIME GROUPE et URGO qui ne peuvent déroger au présent article. Conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, PICTIME GROUPE est astreint au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 226-13 du Code pénal.

Article 11. Durée et résiliation

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation d’HEALICO par l’Utilisateur.

Les CGU et par conséquent, tout ou partie de l’accès à HEALICO, pourront être résiliés de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l’Utilisateur et/ ou l’Etablissement des dispositions des CGU/ CSU, du Manuel Utilisateur, de la Politique de Confidentialité et, plus généralement, en cas de violation de la Loi Applicable, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels URGO pourrait prétendre.

En cas de résiliation des présentes CGU, le devenir des Données Utilisateurs et des Données de Soin est réglé conformément aux dispositions de l’article 10.1 et 10.2.

Article 12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. URGO et l’Utilisateur se déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux français de Paris.

Article 13. Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter URGO par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@healico.fr.


Conditions spécifiques de mise à disposition et d’utilisation – Etablissements de santé

A suivants, ni permettre ou autoriser l’Utilisateur Employé, d’effectuer un ou plusieurs des actes suivants sans l’accord écrit préalable d’URGO : (i) reproduire et / ou exploiter HEALICO, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit; (ii) copier, modifier, traduire, adapter, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer HEALICO; (iii) créer des œuvres dérivées de HEALICO ou permettre de lier ou d’incorporer tout ou partie d’un ou plusieurs éléments de HEALICO dans d’autres œuvres; (iv) tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir les codes sources de HEALICO en tout ou en partie; ou (v) transmettre ou télécharger sciemment des données ou du matériel contenant des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers ou d’autres éléments nuisibles ou causant des cyber-violations.

Toute violation de l’engagement ci-dessus constitue une violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’URGO et /ou des concédants de licence tiers et peut entraîner des poursuites civiles et / ou pénales.

La présente licence est conclue intuitu personae. Le Etablissement ne peut céder, déléguer ou transférer par quelque moyen que ce soit les droits ou obligations auxquels il est lié en vertu de la présente licence sans le consentement écrit et préalable d’URGO.

1. Mise à disposition d’HEALICO

Accès à HEALICO par l’Etablissement

URGO met gratuitement HEALICO à la disposition de l’Etablissement en fournissant à l’Etablissement des éléments d’authentification suite à la transmission par l’Etablissement d’une liste d’Utilisateurs contenant leurs adresses email, nom et prénom. L’Utilisateur devra conserver ces éléments d’authentification confidentiels et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur informe URGO sans délai, par courriel à l’adresse suivante contact@healico.fr, qui procèdera à la suspension de l’accès à HEALICO et à l’envoi à l’Utilisateur de nouveaux éléments d’authentification.

En aucun cas, URGO ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’authentification par l’Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur  est seul responsable de l’accès et l’utilisation d’HEALICO par lui ou par un tiers, avec ses éléments d’authentification.

2. Disponibilité d’HEALICO

URGO déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que HEALICO est disponible aux Utilisateurs au moins 95% du temps.

Dans le calcul du moment où HEALICO est jugé «indisponible», seules les Anomalies Bloquantes seront prises en compte. Chaque fois que HEALICO n’est pas disponible pour les Utilisateurs en raison: (i) d’opérations de maintenance programmées pour lesquelles l’Etablissement a été notifiée à l’avance; (ii) l’interruption, la déconnexion ou le dysfonctionnement des réseaux et / ou systèmes d’accès Internet de l’établissement; (iii) défaillance de l’équipement de l’établissement, y compris tout matériel informatique, logiciel ou autre équipement; (iv) les intrusions malveillantes de tiers dans les systèmes et réseaux informatiques de l’établissement (y compris le matériel et les logiciels); (v) la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles sur les systèmes et réseaux informatiques de l’Etablissement (y compris le matériel et les logiciels); et / ou (vi) un cas de force majeure, ne sera pas pris en considération lors du calcul de la disponibilité de HEALICO tel que décrit ci-dessus ou constituer une violation de la CSU et / ou des CGU par URGO et URGO décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de HEALICO pour ces raisons.

Pour éviter toute ambiguïté, l’Etablissement sera seul responsable de la protection de ses systèmes et réseaux informatiques (y compris le matériel et les logiciels) contre les virus, les logiciels espions, les chevaux de Troie, les vers ou autres éléments nuisibles et cyber-violations.

3. Maintenance corrective

URGO assurera également la maintenance corrective d’HEALICO et fera ses meilleurs efforts pour assurer son bon fonctionnement. En cas de découverte d’une Anomalie par l’Etablissement ou sur information de l’Utilisateur Employé, l’Etablissement devra la notifier à URGO sans délai par email à l’adresse suivante : assistancetechnique@healico.fr.

Pour être traitée, l’Anomalie devra être décrite par l’Etablissement de manière précise et documentée.

Quelle que soit la nature de l’Anomalie, URGO s’engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés à compter de la réception de la notification, et fera alors ses meilleurs efforts pour corriger les Anomalies avec le moins de perturbations possibles dans l’accès et l’utilisation d’HEALICO par l’Etablissement et les Utilisateurs Employés.

La réponse apportée sous 2 jours ouvrés précisera :

En tout état de cause, la méthode de traitement de l’Anomalie sera laissée à la discrétion d’URGO et pourra prendre la forme d’une correction de programme, de la fourniture d’une solution de contournement ou de tout autre moyen permettant d’éviter la reproduction de l’Anomalie concernée.

Nonobstant ce qui précède, URGO n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et n’aura aucune obligation de résoudre toute Anomalie ou autre problème résultant: (i) d’une mauvaise utilisation de HEALICO; (ii) violation des CSU et / ou des CGU; et / ou (iii) un programme informatique tiers utilisé en conjonction ou en combinaison avec HEALICO; (iv) toute autre intervention dans le fonctionnement de HEALICO, dans chaque cas par l’Etablissement, un Utilisateur ou un tiers (selon le cas) qui n’a pas été préalablement autorisée par écrit par URGO.

4. Obligations de l’Etablissement

L’Etablissement garantit et reconnait que :


Politique de confidentialité

URGO est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à ce titre à les protéger en conformité avec la Règlementation applicable à la protection des données personnelles.

Pour l’application de la présente politique de confidentialité, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

1. Protection des Données Utilisateur

Le terme « Données Utilisateur » signifie les données à caractère personnel de l’Utilisateur, à savoir ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession, ville, numéro d’identification de professionnel de santé. 

Destinataires : Les Données Utilisateurs sont transmises par les Utilisateurs à URGO et ses Affiliées, ainsi que : 

du fait de l’accès et/ou de l’usage d’HEALICO par l’Utilisateur. 

URGO s’engage à protéger les Données Utilisateur, enregistrées lors de son accès et/ou de l’utilisation d’HEALICO, en tant que responsable de traitement, conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. 

Finalités : Le traitement des Données Utilisateur est nécessaire pour son accès à HEALICO et l’utilisation de celles-ci, ainsi que pour répondre à ses demandes, et assurer le support et la maintenance d’HEALICO. L’Utilisateur est informé que ses Données Utilisateur pourront faire l’objet d’un traitement à des fins statistiques dans un but d’amélioration d’HEALICO ou l’objet d’un traitement à des fins de communication. 

Transmission : Les Données Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à URGO. URGO s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les Données Utilisateur à des tiers autres que les destinataires désignés ci-dessus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, sauf obligation légale ou judiciaire obligeant URGO à le faire.  

Durée : Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée d’utilisation d’HEALICO par l’Utilisateur et seront supprimées à la demande de l’Utilisateur, ou au plus tard douze (12) mois à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à HEALICO. 

Confidentialité : Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, URGO s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des Données Utilisateur et des risques présentés par le traitement, pour en préserver la sécurité et la confidentialité et, notamment, empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données. 

Droit d’accès/de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des Données Utilisateur.  

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses Données Utilisateurs fassent l’objet d’un traitement, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité de contrôle compétente s’il considère que le traitement opéré par URGO constitue une violation de ses Données Utilisateur.  

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès d’URGO par courrier postal à l’adresse suivante : Laboratoires Urgo, Service Solutions Digitales, 15 avenue d’Iéna, 75 116, Paris, France. 

Lors de cette demande, l’Utilisateur indique précisément l’objet et les Données Utilisateur concernées. Il justifie de son identité. Les demandes de l’Utilisateur sont traitées dans les meilleurs délais avec toute la diligence qu’il convient. 

En cas de suppression de ses Données Utilisateur, ou d’exercice de son droit d’opposition, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il n’aura plus accès et qu’il ne pourra plus utiliser HEALICO. 

2. Protection des Données de Soin traitées dans le cadre de l’utilisation d’HEALICO

Pour les besoins du présent article, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Données de Soin » désigne les seules nécessaires aux soins dispensés par l’Utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle, à savoir les données personnelles (y compris données de santé)  collectées par l’Utilisateur à l’occasion des soins qu’il dispense au Patient dans le cadre de son activité professionnelle.

« Etablissement » désigne tout établissement de santé, ou tout centre de santé ou maison de santé de manière générale, tout établissement prenant en charge des patients, quelle que soit sa forme juridique, qui embauche ou lie l’Utilisateur par un contrat permettant à celui-ci d’exercer sa profession en tant qu’employé ou cocontractant, et qui met HEALICO à disposition de l’Utilisateur dans l’exercice de sa profession.

« Patient » désigne le patient auquel l’Utilisateur, dans le cadre de l’exercice de sa profession, prodigue des soins destinés au suivi et à la prise en charge d’une plaie et dont les Données de Soin sont collectées par l’Utilisateur à l’occasion de ces soins.

«Utilisateur » désigne sans distinction l’Utilisateur Indépendant et l’Utilisateur Employé.

« Utilisateur Indépendant » désigne le professionnel de santé, notamment sans pour autant s’y limiter le professionnel exerçant la profession d’infirmier/d’infirmière, et tout autre profession règlementée et autorisée à assurer le suivi et la prise en charge des plaies, dans le cadre d’un mode d’exercice indépendant, et utilisant HEALICO dans le cadre de son exercice professionnel.

« Utilisateur Employé » désigne le professionnel de santé, notamment sans pour autant s’y limiter le professionnel exerçant la profession d’infirmier/d’infirmière, et tout autre profession règlementée autorisée à assurer le suivi et la prise en charge des plaies, au sein d’un Etablissement en tant qu’employé de cet Etablissement, et utilisant HEALICO mis à disposition par l’Etablissement dans le cadre de son exercice professionnel.

Les Données de Soin collectées par l’Utilisateur dans HEALICOsont strictement couvertes par le secret professionnel, ce que l’Utilisateur s’engage à respecter.

2.1. Données de Soin collectées par l’Utilisateur Indépendant

Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, l’Utilisateur Indépendant est responsable du traitement des Données de Soin effectué dans le cadre de l’utilisation d’HEALICO. A ce titre, il s’engage à traiter les Données de Soin dans le strict respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. En particulier, l’Utilisateur Indépendant s’engage à ne traiter que les données de Soin strictement nécessaires au regard des finalités du traitement effectué dans le cadre de l’utilisation d’HEALICO. L’Utilisateur Indépendant s’engage également à respecter, à tout moment et en tout état de cause, les droits des Patients dont les Données de Soin sont traitées.

HEALICO dispose de fonctionnalités permettant notamment la mise en œuvre des droits des Patients sur leurs données personnelles telle que la notice d’information à destination du Patient.

En aucun cas URGO ne saurait être tenue responsable de la non-utilisation de ces fonctionnalités par l’Utilisateur Indépendant.

De manière générale, la responsabilité d’URGO ne saurait être engagée en cas de non-respect par l’Utilisateur Indépendant de ses obligations en tant que responsable de traitement.

2.2. Données de Soin collectées par l’Utilisateur Employé

Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, lorsque l’Utilisateur Employé collecte des Données de Soins dans le cadre de l’utilisation d’HEALICO, l’Etablissement par le biais duquel il accède à HEALICO est responsable du traitement des Données de Soin effectué. A ce titre, il incombe à l’Etablissement par l’intermédiaire de l’Utilisateur Employé de traiter les Données de Soin dans le strict respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

L’Utilisateur Employé s’engage notamment à avertir l’Etablissement en cas de demande d’exercice de ses droits  par le Patient dont les Données de Soin sont traitées.

2.3. Devenir des Données de Soins à la clôture du compte Utilisateur

Avant la clôture de son compte Utilisateur pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur aura la possibilité de réaliser un export dans un format lisible des Données de Soin qu’il aura intégrées dans HEALICO et qui n’auront pas été supprimées par ses soins.

A défaut d’action de l’Utilisateur à la clôture de son compte, les Données de Soin seront dans ce cas détruites au plus tard douze (12) mois après la dernière connexion de l’Utilisateur à HEALICO. Dans ce cas, URGO décline toute responsabilité au titre de cette destruction.

L’Etablissement reconnait que la suppression des Données de Soin des patients au sein d’HEALICO n’est pas de nature à représenter un manquement à son obligation de conservation définie au titre de l’Art R 1112-7 du code de la santé publique. La responsabilité d’URGO ne pourra en aucun cas être engagée par l’Etablissement sur ce fondement. L’Etablissement s’engage par conséquent à conserver les Données de Soin sur son propre réseau, ou système informatique afin de garantir le respect de ses obligations légales.

2.4. Transfert des Données de Soin collectées par l’Utilisateur à d’autres Utilisateurs

Quel que soit son statut, l’Utilisateur se réserve le droit à tout moment, de proposer au Patient le transfert de ses Données de Soin à tout autre Utilisateur, afin d’assurer un meilleur suivi et/ou une meilleure prise en charge des plaies du Patient. Ce transfert ne pourra avoir lieu, qu’à condition que l’Utilisateur souhaitant transférer les Données de Soin du Patient, ait préalablement reçu le consentement exprès du Patient pour le transfert de ses Données de Soin à l’Utilisateur identifié. Dans ce cas, seul l’Utilisateur identifié dans le recueil du consentement du Patient pourra avoir accès aux Données de Soin du Patient.

2.5. Accès aux Données de Soin par URGO

En aucun cas URGO n’aura accès aux Données de Soin.

HEALICO dispose d’une fonctionnalité qui permet l’anonymisation des Données de Soin par un processus automatisé. Le procédé d’anonymisation est réalisé quotidiennement lors de l’import des Données de Soin renseignées par les Utilisateurs, par l’activation d’un script permettant que ces Données de Soin ne soient transférées que sur les serveurs d’AWS, et que DATALYO et URGO n’accèdent uniquement qu’à des données anonymisées. Le script permet d’extraire les données anonymisées des Données de Soin.

Ces données, qui ne contiennent plus aucune donnée personnelle concernant les Patients, peuvent être traitées par URGO à des fins d’amélioration du fonctionnement et de la performance d’HEALICO ainsi qu’à des fins statistiques ou des fins de communication.

Les fichiers de données anonymisées sont la propriété d’URGO. Ils ne peuvent en conséquence être cédés à un tiers sans l’accord écrit et préalable d’URGO.

Si l’Utilisateur fait quelque demande à URGO concernant l’usage d’HEALICO, ce denier s’engage au préalable à anonymiser les éventuelles Données de Soin qui pourraient être accessibles ou visibles à la suite d’une telle requête.

3. Hébergement d’HEALICO

HEALICO est hébergée auprès d’un hébergeur certifié de données de santé, conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, la société PICTIME GROUPE (société enregistrée au RCS de Lille sous le numéro 443 498 571, sise au Campus du Digital 61, rue de l’Harmonie – 59262 Sainghin-en-Mélantois, France) qui sous-traite ces prestations d’hébergement à la société AMAZON WEB SERVICES Inc. (« AWS »).

Les Données de Soin, ainsi que les Données Utilisateur sont stockées sur le(s) serveur(s) de AWS, mais seules les Données Utilisateur sont mises à disposition d’URGO. PICTIME GROUPE agit en tant que sous-traitant d’URGO, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions d’URGO et dans les conditions contractuelles signées entre PICTIME GROUPE et URGO qui ne peuvent déroger au présent article. Conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, PICTIME GROUPE est astreint au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 226-13 du Code pénal.


Manuel utilisateur

Description Générale

Les informations listées ci-dessous permettent d’identifier le logiciel de santé et son éditeur.

Identification du logiciel Healico

Nom de l’éditeur : Laboratoires Urgo

Nom de marque : Healico

Version du logiciel : 3.0.0

Identité de l’éditeur

Nom de l’éditeur : Laboratoires Urgo

E-mail: contact@healico.fr

Adresse : 42 Rue de Longvic, 21300 Chenôve

Numéro de téléphone: 01 85 65 24 24

Siteweb: https://www.urgo-group.fr/

Compétences spécifiques, formations et connaissances requises pour les utilisateurs

Les utilisateurs doivent être des professionnels de santé pour pouvoir utiliser l’application.

Aucune formation spécifique n’est requise pour utiliser l’application.

Consignes d’utilisation

Usage prévu

Healico est conçu pour assister les utilisateurs dans la gestion de leurs patients et des données de plaies, y compris les photos, afin d’avoir un outil qui facilite le suivi. Le logiciel permet aussi de partager les données entre utilisateurs et de discuter avec l’équipe de soins à propos des plaies d’un patient.

Description du logiciel de santé

Les données de santés sont stockées chez un hébergeur certifié de données de santé et les données stockées sur votre smartphone sont cryptées. (AES-256)

Il est nécessaire d’avoir un smartphone iOS ou Android pour utiliser Healico (iOS 12 ou plus récent, Android 7 ou plus récent).

Installation et démarrage

Instructions d’usage

Création d’un canal patient

Création d’une plaie

Enregistrement et modification sur une plaie

Vous pouvez les modifier et/ou supprimer en appuyant sur le bouton d’édition depuis le canal du patient > onglet Plaie

Quand la plaie est cicatrisée, vous pouvez Fermer la plaie en appuyant sur le bouton + > fermer une plaie

Partage du dossier patient avec un autre professionnel de santé

Depuis la page d’accueil > canal patient > onglet Équipe, vous pouvez ajouter un autre professionnel de santé au canal patient, lui partageant automatiquement les données du dossier (photos, évaluations, traitements, messages). Cliquez sur le bouton + en haut de la messagerie et entrez l’adresse email, le nom et le prénom du professionnel de santé. Il/elle recevra un lien unique pour accéder au canal patient.

Communiquer avec l’équipe de soin via la messagerie

Depuis la page d’accueil > canal patient > onglet Équipe, vous pouvez communiquer avec l’équipe de soin du patient en envoyant un message écrit.

Modification et suppression d’un canal patient

Depuis la page d’accueil > canal patient > paramètres du patient, vous pouvez :

Quitter l’application

Pour quitter l’application sur iOS : sur un iPhone X ou plus récent, ou sur un iPad avec iOS 12 ou plus récent, ou sur iPadOS, à partir de l’écran d’accueil du téléphone, glissez votre doigt du bas de l’écran vers le haut. Sur un iPhone 8 ou plus ancien, cliquez sur le bouton principal pour revenir à l’écran d’accueil.

Pour quitter l’application sur Android : cliquez sur le bouton princial ou sur le bouton virtuel au milieu de la barre de navigation.

Messages

Messages de réussite

Messages d’information

Messages d’erreurs et d’avertissement

Décommissionnement et cession

Suppression de votre compte et conséquences

Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire vous-même depuis les paramètres de votre compte (accessibles en cliquant sur l’icône à côté de votre prénom sur la page d’ouverture). Supprimer votre compte est une action irréversible sur laquelle nous ne pouvons pas revenir même si vous le faites par accident.

Supprimer mon compte :

  1. Ouvrez Healico
  2. Allez dans Réglages > Supprimer mon compte
  3. Ecrivez DELETE et appuyez sur Oui, je confirme

Suppression de votre compte et conséquences

Supprimer Healico de votre téléphone :

Dépannage

En cas de problème lors de l’utilisation de l’application, merci d’envoyer un email à contact@healico.fr  

Description Technique

Healico est un logiciel de santé composé de deux interfaces : une application mobile pour iOS et Android, chacune développée selon l’environnement natif d’iOS ou Android.

Healico peut temporairement stocker des données dans la mémoire du smartphone de l’utilisateur, l’application est faite pour communiquer avec un serveur où les données sont stockées en sécurité et analysées. Ce serveur est hébergé par une entreprise certifiée pour héberger des données de santé.

De ce fait, pour fonctionner normalement, Healico nécessite une connexion internet.

Information concernant les performances de sécurité et de performances

Non applicable