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Dans quel cadre vos données sont-elles utilisées ?

1. Objectif du traitement
L’EDS Urgo Medical a pour finalité de rassembler et de traiter les données de santé vous concernant, afin de mener des études et des recherches dans le domaine de la cicatrisation.
Les données de l’entrepôt pourraient notamment contribuer à :

• Mieux comprendre les différents types de plaies et leur évolution, notamment selon leur localisation, leurs caractéristiques ou les situations cliniques des patients.
• Analyser les trajectoires de cicatrisation.
• Améliorer la qualité et la sécurité des soins, en évaluant la conformité aux bonnes pratiques et en identifiant d’éventuels écarts de prise en charge.
• Favoriser le développement d’outils d’aide à la prise en charge des plaies et de la cicatrisation.
• Mieux identifier les facteurs associés aux complications ou aux retards de cicatrisation, afin d’améliorer la prévention et l’organisation des soins.

En résumé, ces travaux pourraient permettre de mieux comprendre l’évolution des plaies, d’améliorer les connaissances sur leur prise en charge, de renforcer la qualité et la sécurité des soins, et de faire progresser la recherche au bénéfice des patients.
Les recherches réalisées à partir de ces données auraient vocation à répondre à un intérêt public dans le domaine de la cicatrisation.

2. Base légale du traitement
La constitution de cet entrepôt et les recherches associées repose sur l’intérêt légitime des Laboratoires Urgo à conduire des travaux de recherche et d’amélioration des pratiques de soin dans le domaine de la cicatrisation (article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Le traitement de données de santé est réalisé à des fins de recherche scientifique, conformément à l’article 9.2.j du RGPD.

Quelles informations vous concernant sont utilisées ?

1. Catégories de données personnelles
À ce stade, les catégories de données qui pourraient être intégrées à l’entrepôt incluent notamment :

• Des données d’identification (année de naissance, genre etc.)
• Des informations relatives à vos antécédents médicaux.
• Des données décrivant les caractéristiques des plaies (type, localisation, évolution, etc.).
• Des données d’évaluation et de suivi des plaies.
• Des informations relatives aux traitements et aux soins réalisés.
• Des photographies des plaies.

Certaines données relatives aux professionnels de santé utilisateurs de l’application pourraient également être utilisées lorsque cela est nécessaire aux projets de recherche.
Les données utilisées dans le cadre des recherches ont vocation à être pseudonymisées, c’est-à-dire qu’elles ne contiennent pas d’informations permettant de vous identifier directement (comme votre nom ou votre adresse).

2. D’où viennent ces données
L’entrepôt de données de santé regroupe les informations saisies par les professionnels de santé dans l’application Healico, dans le cadre de votre prise en charge et du suivi de vos plaies.
Aucune des données de cet entrepôt ne sont issues de sources accessibles au public.

3. Durée de conservation
Les données utilisées dans l’entrepôt de données de santé sont conservées pendant une durée maximale de vingt (20) ans à compter de leur collecte dans le cadre du soin.
Cette durée est nécessaire pour permettre la réalisation d’études et de recherches scientifiques qui nécessitent d’analyser l’évolution des plaies et des parcours de soins dans le temps.
À l’issue de cette durée, les données sont supprimées de l’entrepôt ou anonymisées, afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
La suppression des données est réalisée selon un processus de suppression planifié, mis en œuvre de manière régulière.

Qui gère vos données ? Nous contacter

1. Responsable du traitement
Pour l’EDS Urgo Medical, le Responsable du traitement est :
Laboratoires Urgo
Siège social
42 rue de Longvic
21300 Chenôve – France

Les Laboratoires Urgo déterminent les objectifs du traitement des données ainsi que les moyens mis en œuvre pour réaliser les études et recherches associées.

2. Contacts
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (voir section “Comment exercer vos droits”), vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Délégué à la protection des données :
dpo@group.urgo.com
Pour toute question générale concernant l’EDS Urgo Medical, vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante :
contact@healico.fr

Qui peut accéder à vos données ?

L’accès aux données de l’entrepôt de données de santé est strictement encadré et limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Peuvent notamment accéder aux données :

• les administrateurs de l’entrepôt de données, membres du personnel des Laboratoires Urgo, chargés de son fonctionnement et de sa gestion.
• les “Data Managers”, membres du personnel des Laboratoires Urgo, chargés de l’organisation et de la qualité des données utilisées pour la recherche.
• les porteurs de projets d’étude ou de recherche.
• les prestataires techniques (sous-traitants) intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’exploitation technique de l’entrepôt, dans la limite de leurs missions.

Toutes les personnes autorisées à accéder aux données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Dans le cadre des études et recherches, les données sont utilisées sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire qu’elles ne comportent pas d’informations permettant de vous identifier directement (comme votre nom ou votre prénom).

Comment exercer vos droits ?

1. Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits concernant les données vous concernant.
Vous pouvez notamment :

• vous opposez au versement et à l’utilisation de vos données dans l’entrepôt de données de santé ou pour une recherche en particulier. Cette opposition n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge médicale.
• Accéder aux données vous concernant et en demander une copie.
• Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes (pour exercer ce droit, nous vous invitons à vous adresser en priorité au professionnel de santé qui assure votre suivi dans Healico. En effet, cette modification ne peut être réalisée que directement dans l’application Healico.)
• Demander l’effacement de vos données, dans certaines situations prévues par la réglementation.
• Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
• Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par le RGPD et conformément à nos procédure internes.

2. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits :

• en contactant le délégué à la protection des données (DPO) des Laboratoires Urgo à l’adresse suivante : dpo@group.urgo.com
• auprès du professionnel de santé qui vous suit dans Healico, Afin de protéger la confidentialité de vos données de santé, un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans certains cas.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.

3. Introduire une réclamation
Si vous estimez, que vos droits concernant vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Comment protégeons-nous vos données ?

La protection de vos données de santé est une priorité dans le cadre de l’EDS Urgo Medical. Des mesures de sécurité, adaptées et conformes aux
exigences de la CNIL, sont mises en place pour garantir la confidentialité de vos données et en limiter l’accès aux seules personnes autorisées.
Les personnes habilitées sont soumises à une obligation stricte de confidentialité.
À ce stade, aucun transfert de données hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’est envisagé.

Qui encadre l’utilisation de vos données (Gouvernance) ?

L’Entrepôt de Données de Santé Urgo Medical est encadré par une gouvernance dédiée, conformément aux exigences de la réglementation applicable.
Deux comités veillent à son bon fonctionnement : un comité de pilotage, chargé de la gouvernance et du suivi de l’entrepôt, et un comité scientifique et éthique, composé majoritairement d’experts indépendants, qui examine les projets de recherche avant toute réutilisation des données.
Seuls les études ayant reçu un avis favorable de ce comité peuvent accéder aux données de l’EDS.

Projet d’études

Les projets d’études basés sur l’EDS Urgo Medical seront renseignés ici.