Avenant 11 : ce qui change concrètement pour votre activité

AMI et AMX revalorisées, consultations infirmières à 20 €, accès direct à certains pansements, majoration du BSC…

Voici les mesures qui auront un effet concret sur votre pratique et votre facturation, avec leur calendrier.

La valeur des lettres-clés AMI et AMX n’avait pas évolué depuis 2009. L’avenant 11 prévoit une hausse totale de 9,5 % en deux étapes : 3,35 € après le délai réglementaire de six mois (début novembre 2026), puis 3,45 € au 1^er novembre 2027.

La hausse concerne toutes les cotations en AMI et en AMX. Son effet dépend du coefficient facturé : un AMI 2, par exemple, augmente deux fois plus qu’un AMI 1.

Exemple : pour 30 AMI facturées par jour, l’augmentation représente 6 € de chiffre d’affaires brut par jour à la première étape, puis 9 € par jour à partir du 1^er novembre 2027. Le résultat mensuel dépend du nombre de jours travaillés et de la structure de cotations du cabinet.

L’assurance maladie estime qu’une IDEL percevra en moyenne 306€ mensuels en plus à l’horizon fin 2027, soit environ 3 700 €/ an.

Pour la première fois, la convention crée deux consultations infirmières remboursées à 20 €, réalisées dans une séance dédiée. Elles ne se cumulent pas avec un acte technique ou de dépendance au cours de la même séance ; un autre acte peut toutefois être réalisé à un autre moment de la journée.

Ces consultations reconnaissent un temps clinique consacré à l’évaluation, à l’éducation thérapeutique, à la prévention et à la coordination. Les modalités précises de contenu et de traçabilité dans le DMP doivent encore être précisées par les travaux conventionnels.

La CIA doit entrer en vigueur au début de novembre 2026, après le délai réglementaire de six mois, et la CIB le 1^er juillet 2027. Dans les deux cas, l’entrée en application reste soumise à un avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS).

CIA : Accompagnement lors de l’instauration d’une insulinothérapie (diabète de type 2)

Pour les patients atteints de diabète de type 2 lors du démarrage d’un traitement initial par insuline.

• Tarif : 20 € (code CIA)
• Maximum 4 consultations par patient, dans les 6 mois suivant le début du traitement
• Séance dédiée : aucun autre acte technique ou de dépendance au cours de la même séance
• Seuls les frais de déplacement peuvent s’ajouter
• Non facturable pour un patient pris en charge au titre d’un forfait de soins infirmiers (BSI)

CIB : Suivi après Mon Bilan Prévention

Une consultation à réaliser dans les 6 mois suivant Mon Bilan Prévention, en fonction des problématiques identifiées, afin d’accompagner la mise en œuvre des recommandations.

• Tarif : 20 € (code CIB)
• Maximum 4 consultations par patient et par bilan
• Mêmes règles de séance dédiée, de non-cumul et de déplacement que la CIA
• Mise en œuvre prévue le 1^er juillet 2027, sous réserve d’un avis favorable de la HAS

Et après ? Deux autres motifs de consultation doivent être retenus pour 2028. Les pistes évoquées (retour d’hospitalisation après AVC, santé mentale, urgence ou plaies) ne sont pas encore définies et ne sont donc pas facturables à ce jour.

Si vous suivez des patients porteurs de plaies, cet avenant change concrètement votre pratique. Trois mesures distinctes, qui s’appliquent progressivement.

1. Prescriptions « jusqu’à cicatrisation » : 3 mois maximum

Depuis le 21 juin 2026, une prescription mentionnant « jusqu’à cicatrisation », ou une formule équivalente, est acceptée pour 3 mois maximum. Si le médecin indique une autre durée, celle-ci s’impose.

En pratique, une nouvelle prescription est nécessaire au-delà de 3 mois si les soins doivent se poursuivre. Cette mesure ne supprime pas la prescription initiale.

2. Accès direct : uniquement les plaies non chirurgicales à partir du 1^er janvier 2027

À partir du 1^er janvier 2027, les pansements de plaies non chirurgicales pourront être réalisés et facturés sans prescription médicale préalable. Les pansements chirurgicaux simples restent hors de cet accès direct.

Depuis le 21 juin 2026, l’ancien libellé « autre pansement » est supprimé et remplacé par deux actes cotés AMI 2,02 :

• Pansement de plaie non chirurgicale (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale)
• Pansement de plaie chirurgicale simple

Attention : l’acte en accès direct n’est pas cumulable avec un forfait BSI et n’est pas facturable si le pansement est la conséquence d’un autre acte réalisé par l’infirmier.

3. Un bilan infirmier annuel pour certaines plaies

À partir du 1^er janvier 2027, un bilan est facturable pour une plaie relevant des pansements courants et présentant un risque de complication ou de récidive.

• Cotation : AMI 3,48
• 1 bilan maximum par patient sur 12 mois consécutifs
• Le pansement réalisé le même jour est inclus et ne se facture pas en plus
• Le compte rendu est enregistré dans le dossier de soins infirmiers et versé au DMP
• Non cumulable avec un forfait BSI ni avec un bilan de plaie complexe déjà réalisé au cours des mêmes 12 mois

Les montants de base des trois forfaits du bilan de soins infirmiers (BSI) restent inchangés. La nouveauté concerne uniquement certains patients classés en BSC, c’est-à-dire les prises en charge lourdes.

À partir du 1^er janvier 2028, la majoration MSG de 3,10 € pourra être facturée une fois par jour avec le BSC lorsque le score SEGA total (A + B) est au moins égal à 35. Le seuil passera à 32 au 1^er janvier 2029. L’objectif conventionnel est de couvrir environ 25 % des patients BSC en 2028, puis 40 % en 2029. Par rapport au BSC de 28,70 €, la MSG représente une hausse d’environ 11 %.

Pour les cumuls : les jours où un forfait BSI est facturé, seuls les actes cotés en AMX sont associables. À partir du 1^er janvier 2028, les actes de l’article 5 bis de la NGAP seront considérés comme un seul acte et facturables à taux plein après le forfait BSI.

Pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) libéraux, les mesures tarifaires s’appliqueront après le délai réglementaire de six mois, au début de novembre 2026 :

• Consultation IPA en présentiel : 21 € (PAI 2,1), au maximum 4 fois par année civile, avec au moins 1 mois entre deux consultations
• Accès direct encadré dans les structures d’exercice coordonné, avec un bilan IPA à 30 € ou une consultation IPA à 21 € selon la situation
• Suivi régulier : forfait d’initiation à 70 €, forfait de suivi à 50 € et, sous conditions, suivi rapproché à 21 €